Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Préambule & Présentation générale

Ce site web est exploité par EP ASSOCIATES pour l'entité de marque CREAPILOU™ (18 Rue de la Garillère – Bat B – 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire, France, SIRET 839 978 327 00014, RCS Nantes). Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à EP ASSOCIATES / CREAPILOU. Nous proposons ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services qui y sont mis à votre disposition, sous réserve de votre acceptation pleine et entière des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« Conditions Générales », « Conditions »), ainsi que par les politiques additionnelles accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs et acheteurs du site.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à notre site ou de finaliser une commande. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités de cet accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser ses services.

Article 1 – Conditions d’utilisation de notre boutique en ligne

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, ou que vous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web sous votre responsabilité.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est strictement interdite. Vous ne devez pas, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, virus ou tout autre code de nature destructive. Toute infraction ou violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Article 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux services à toute personne, pour tout motif légitime et à tout moment.

Vous comprenez que vos contenus (à l’exclusion formelle de vos informations de carte de crédit) peuvent être transférés de manière non cryptée et impliquer des transmissions sur divers réseaux. Les informations de carte de crédit et de paiement en ligne sont quant à elles systématiquement chiffrées selon les protocoles de sécurité les plus stricts (SSL/TLS, norme PCI-DSS) lors de leur transmission sur les réseaux bancaires sécurisés (Stripe, PayPal, Apple Pay).

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service ou du site web sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site s’avéraient inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif général et ne doit pas constituer la seule base de décision sans consulter des sources d’information plus complètes ou plus précises.

Ce site peut contenir certaines informations historiques qui sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation d’actualiser les informations rétroactivement.

Article 4 – Modifications apportées au service et aux prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis en fonction de l’évolution des coûts de confection et de matières premières. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de votre commande.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Article 5 – Produits ou services personnalisés sur-mesure

Certains produits ou services sont proposés exclusivement en ligne sur notre boutique. S’agissant de coussins découpés à la forme et personnalisés à partir de vos photos d'animaux, ils font l'objet d'un processus de confection sur commande individualisé.

Nous apportons un soin extrême à restituer le plus fidèlement possible les couleurs, contrastes et détails des photos soumises. Néanmoins, en raison des différences de calibrage entre écrans d’ordinateurs ou de smartphones et du rendu sur tissu velours, de légères variations chromatiques peuvent exister et ne constituent pas un défaut de conformité.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits à toute personne ou région géographique, ainsi que de limiter les quantités commandées par foyer. Toutes les descriptions de produits et prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Article 6 – Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande en cas de suspicion d'acte frauduleux.

Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte complètes, exactes et à jour (nom complet, adresse de livraison précise, numéro de téléphone valide et adresse email consultée). Une adresse incomplète ou erronée empêchant l'acheminement du colis relève de la responsabilité du client.

Article 7 – Outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers (tels que des visualiseurs 3D ou simulateurs en ligne) sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle direct. Vous reconnaissez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie ni condition d’aucune sorte.

Article 8 – Liens de tiers

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens vers des sites tiers vous redirigent vers des sites non affiliés à notre société. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ni de l’évaluation de leur contenu ou de leurs pratiques.

Article 9 – Avis clients, suggestions et propositions

Si vous nous envoyez des avis clients, photographies de coussins reçus ou suggestions créatives, vous nous accordez le droit, en tout temps et sans restriction, d’éditer, copier, publier et diffuser ces contenus sur nos supports de communication en ligne (réseaux sociaux, pages du site).

Vous déclarez que vos avis et contenus ne violent aucun droit de tiers (droit d’auteur, vie privée ou droit de la personnalité) et ne contiennent aucun propos illégal ou diffamatoire.

Article 10 – Renseignements personnels

La soumission de vos renseignements personnels et photographies sur notre boutique est rigoureusement encadrée par la réglementation applicable (RGPD). Pour consulter le détail exhaustif de notre gestion des données privées, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que notre site contienne des erreurs typographiques ou inexactitudes relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, offres ou délais de livraison. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier des informations si nécessaire.

Article 12 – Utilisations interdites

Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute ordonnance ou loi internationale, fédérale ou locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour soumettre des images à caractère haineux, offensant, diffamatoire ou obscène ; (f) pour téléverser des virus informatiques ; (g) pour recueillir des renseignements personnels d’autrui ; (h) pour contourner les mesures de sécurité du Service.

Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera continue, ininterrompue ou exempte de toute anomalie temporaire. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service se fait à vos risques et périls.

En aucun cas la société EP ASSOCIATES, ses dirigeants, salariés, partenaires ou prestataires ne sauraient être tenus responsables de blessures, pertes, réclamations ou dommages indirects consécutifs découlant de l'utilisation du Service ou d'un produit commandé, dans les limites maximales permises par la loi française.

Article 14 – Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de défendre EP ASSOCIATES et ses sociétés affiliées contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions Générales ou des droits d’un tiers.

Article 15 – Dissociabilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la nullité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions restantes.

Article 16 – Résiliation

Les obligations contractées par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord. Ces Conditions sont effectives jusqu’à résiliation par vous (en cessant d’utiliser notre site) ou par nous en cas de manquement constaté.

Article 17 – Intégralité de l’accord

Le défaut d’exercer ou d’appliquer un droit prévu dans les présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous concernant l'utilisation du Service.

Article 18 – Loi applicable & Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que toute commande passée sur le site sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Nantes (France) seront seuls compétents.

Article 19 – Modifications apportées aux Conditions Générales

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour ou remplacer toute partie des présentes conditions en publiant les révisions sur notre site. Les conditions applicables à votre achat sont celles en vigueur à la date de validation de votre commande.

Article 20 – Coordonnées & Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou une commande en cours, vous pouvez contacter notre équipe à :